Présentation

Le Conseil est un organe consultatif en matière de politique et d’éthique de la santé.

Il est le conseil permanent du Conseil d’Etat et des autorités sanitaires en matière d’éthique en relation avec la santé et dans d’autres domaines.

Le Conseil intervient dans des situations impliquant des conflits de valeurs ou des dilemmes moraux.
Spontanément, le Conseil peut traiter des sujets de son choix et les publier après autorisation. Il peut lui-même demander à être entendu et présenter toute proposition ou suggestion qui lui paraît pertinente.

Le Conseil s’adresse :

  • Aux EMS / CMS
  • Aux établissements de santé hors hôpitaux
  • Aux institutions du domaine socio-éducatif
  • Aux milieux politiques
  • Aux associations de patients
  • Etc.

 

Sur requête du Conseil d’État, du Département ou du Service de la santé publique,
le Conseil donne des avis et des préavis sur:

  1. Scale

    Projets législatifs

    Les projets législatifs en lien avec l’éthique de la santé

  2. Heart

    Aspects éthiques

    les aspects éthiques du domaine de la santé ainsi que sur toute autre question liée à la santé ou à l’éthique de la santé qui lui serait soumise dans la mesure où elle ne relève pas, pour des aspects techniques ou spécifiques, d’un autre organe consultatif prévu par la loi sur la santé de 2008

  3. Badge

    Mandats spéciaux

    des mandats spéciaux sur les options importantes de politique de santé